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Oui, les contrats signés numériquement sont en principe valables juridiquement dans de nombreux cas. Il existe toutefois des exceptions dans lesquelles la forme électronique est exclue par la loi ou dans lesquelles, en matière de formalités, seule une signature électronique qualifiée (SEQ) est suffisante. Au sein de l'UE, c'est le règlement eIDAS qui définit le cadre juridique, tandis qu'en Suisse, c'est la loi ZertES.

La prise en main ne nécessite généralement pas de longue formation, ce qui permet aux équipes de se lancer rapidement dans leurs premiers processus de signature. Selon notre rapport sur la signature électronique, 42 % des entreprises interrogées ont pu signer avec Skribble en moins d'une journée. 36 % supplémentaires ont eu besoin de 1 à 3 jours, ce qui permet à de nombreuses entreprises de démarrer rapidement.

Skribble facilite les processus impliquant plusieurs sites, car les parties prenantes peuvent apposer leur signature numérique où qu'elles se trouvent. Cela permet d'éviter les envois postaux et les retards entre les différents sites ou avec les partenaires externes. Les validations et la conclusion des contrats peuvent ainsi être coordonnées beaucoup plus rapidement.

En règle générale, la direction peut signer électroniquement de nombreux documents liés à l'activité, par exemple des accords de confidentialité, des contrats avec des fournisseurs ou des prestataires, des offres ou encore des documents internes ainsi que des dossiers de décision. Parmi les documents les plus fréquemment signés figurent notamment les documents internes (52 %), les contrats avec des fournisseurs ou des prestataires (45 %) et les offres (43 %).

Cela dépend du contrat concerné et de ses dispositions juridiques. Selon le document, les formats SES, AES ou SEQ peuvent être utilisés. Si une exigence légale de forme écrite doit être respectée, le format QES est obligatoire, car il a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Skribble s'adresse aux entreprises ayant des exigences élevées en matière de protection des données et de sécurité. La plateforme est conforme au RGPD et à la loi allemande sur la protection des données (DSG) et dispose de centres de données certifiés selon les normes ISO. Elle propose en outre un hébergement et une assistance locaux dans la région DACH, notamment un hébergement en Allemagne ou en Suisse répondant à des normes élevées de sécurité et de qualité.

Un avertissement n'est en principe soumis à aucune obligation légale de forme écrite et peut donc également être émis par voie électronique. Une signature électronique du gérant est juridiquement valable, pour autant qu'aucune disposition conventionnelle ou interne ne s'y oppose. Pour plus de sécurité en matière de preuve, il est possible d'utiliser une signature électronique qualifiée.

Les comptes annuels doivent être signés par les organes habilités à représenter la société. Une signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et peut donc en principe être utilisée.