Skribble
Comparaison des standards de signature électronique
La loi distingue trois standards de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Les standards de signature électronique varient en fonction de leur domaine d'application et de leur force probante.
SEQ : la même valeur juridique que la signature manuelle
La signature à toute épreuve qui satisfait les plus hautes exigences
La signature électronique qualifiée (SEQ) a la même valeur juridique que la signature manuscrite.
Vous avez recours à la SEQ pour maximiser la force probante de vos contrats ou lorsque la loi exige la forme écrite.
C'est le cas, par exemple, des contrats de crédit ou de travail avec clause de non-concurrence.
La signature SEQ nécessite une vérification préalable de l'identité, possible : en ligne, en personne sur place, ou via une E-ID vérifiée.
SEA : la solution pragmatique pour les contrats sans condition de forme
Immédiatement opérationnelle grâce à des contraintes réduites
La signature électronique avancée (SEA) est juridiquement valable pour les contrats pour lesquels la loi n'impose pas de forme particulière.
C'est le cas pour la plupart des types de contrats, par exemple les contrats de location, de vente ou d'hypothèque. Toute personne disposant d'un numéro de téléphone portable ou appartenant à une entreprise enregistrée pour la SEA pour Business peut immédiatement commencer à signer avec la SEA.
SES : La poignée de main numérique
La solution en un clic pour les documents du quotidien
La signature électronique simple (SES) est utilisée lorsqu'il existe un faible risque de responsabilité.
Elle est juridiquement valable pour les documents pour lesquels la loi ne prescrit pas de forme particulière. Les cas d'application typiques sont des offres commerciales et des documents internes. Toute personne disposant d'une adresse e-mail peut immédiatement commencer à signer avec la SES de Skribble.
Signature électronique : comparaison entre signature simple, avancée et qualifiée
| Standard | Force probante | Exigences d'identification | Domaine d'application | Cas d'usage** |
|---|---|---|---|---|
QES
| Maximum |
|
|
|
AES
| Élevée |
|
|
|
SES
| Basique |
|
|
|
**Le choix de la norme de signature électronique dépend des exigences formelles et des directives internes en vigueur et peut différer des exemples présentés. Consultez un conseiller juridique pour vos cas d'usage spécifique. | ||||
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