Valable dans tous les cas

Vous pouvez facilement vérifier en ligne un PDF signé avec la SEQ à l'aide d'un validateur officiel. La validité de tous les standards de signature électronique est en outre affichée dans le lecteur PDF d'Adobe Acrobat directement à l'ouverture, pour autant que les certificats soient émis par des membres de l'Adobe Approved Trust List. Toutes les autorités de certification utilisées par Skribble sont certifiées par Adobe, voir Adobe Approved Trust List.

Le certificat de signature délivré par une autorité de certification reconnue est techniquement lié au document PDF signé et confirme la validité de la signature. Il contient un horodatage qui indique le moment de la signature, garantit l'intégrité du document signé (qu'il n'a pas été modifié depuis) et confirme l'identité du signataire.

Il n'existe pas de norme uniforme et acceptée au niveau international comme dans l'UE. Les exigences en matière de signatures électroniques dans eIDAS sont très élevées - c'est pourquoi de nombreuses législations nationales se sont inspirées d'eIDAS ou ont adopté des législations moins strictes. Les entreprises qui utilisent la signature électronique dans des pays hors de l'UE/EEE doivent se familiariser avec les législations nationales. Skribble peut les aider sur demande. Vous trouverez également plus d'informations à ce sujet dans notre centre d'aide.

Une autorité de certification est un fournisseur de services de confiance ou Trust Services indépendant et régulièrement certifié par l'État, comme Deutsche Telekom AG, Swisscom ou A-Trust. Sa mission consiste essentiellement à créer un espace de confiance numérique sur Internet. Pour ce faire, l'autorité de certification délivre des certificats électroniques pour les signatures et les sites web afin d'en confirmer l'intégrité et la paternité. Dans le cas des signatures, l'autorité de certification garantit que le document n'a pas été modifié depuis la signature et fournit des informations sur l'identité du signataire - ainsi, le signataire et le vérificateur peuvent se fier à l'authenticité de la signature.

Un partenaire d'identification ou Identity Provider (IDP) permet d'identifier des personnes ou des entreprises sur Internet afin de permettre des transactions sécurisées - et ce à différents niveaux de sécurité. Pour cela, il propose par exemple l'authentification des utilisateurs via Single-Sign-on (SSO) en tant que service. Pour les exigences de sécurité plus élevées, il vérifie l'identité de l'utilisateur via un numéro de téléphone portable ou même une pièce d'identité. Skribble externalise certains services d'identité pour la signature électronique avancée (FES) et la signature électronique qualifiée (SEQ) à un partenaire d'identification de confiance. Dans le cas de la SEQ, celui-ci vérifie l'identité du signataire sur place avec une pièce d'identité officielle ou en ligne par vidéo-conférence.

La loi fédérale suisse sur la signature électronique ZertES réglemente les conditions dans lesquelles les autorités de certification peuvent utiliser les signatures électroniques. La ZertES définit le cadre, y compris les droits et obligations, pour la fourniture de services de certification par les autorités de certification et constitue ainsi le pendant suisse du règlement européen eIDAS.

eIDAS, également connu sous le nom d'article n° 910/2014, est un règlement légal de l'UE qui est pleinement en vigueur depuis 2016. Le règlement apporte une base légale uniforme pour l'identification électronique et les services de confiance, applicable dans toute l'UE, au Royaume-Uni, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. En Suisse, ce n'est pas l'eIDAS mais la loi fédérale ZertES (SCSE) qui s'applique, mais les contenus sont très similaires. Pour en savoir plus, consultez notre article de conseil "Qu'est-ce que le règlement eIDAS ?".

Oui, une autorité officielle de l'UE ou de la Suisse les publie. Voici les fournisseurs de services de confiance certifiés par l'UE et les fournisseurs de services de certification reconnus en Suisse.

Il existe de grandes différences d'un pays à l'autre - c'est la législation nationale qui est déterminante, comme le Code civil (BGB) en Allemagne ou le Code des obligations (CO) en Suisse. Notre article "Signer des contrats numériquement : un guide" vous en donne un aperçu. Le choix définitif de la norme de signature électronique devrait toutefois faire l'objet d'une consultation avec une personne juridique compétente dans chaque cas d'application concret.