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Signature électronique: définition, avantages et utilisation
8min
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Published on 9 juillet 2024
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Updated on 17 décembre 2025
Avec la signature électronique et selon le Code des obligations (CO), les entreprises signent des contrats de manière simple, sûre et légale – sans paperasse. Qu’il s’agisse de baux, d’offres ou de conventions avec des clients: la signature électronique accélère les processus, réduit l’utilisation de ressources et garantit une expérience utilisateur optimale.
L’essentiel en bref
- Définition: La signature électronique [Sobald die Unterseite zu “elektronische Signatur” in CH-FR veröffentlicht ist, verlinken.]
- est une alternative légale et numérique à la signature manuscrite.
- Types de signature: Trois catégories sont définies par la loi: SES, SEA et SEQ – chacune avec une force probante différente.
- SEQ: La signature électronique qualifiée est juridiquement équivalente à la signature manuscrite.
- Efficacité: Signer électroniquement permet de gagner du temps, de réduire les coûts et de limiter la consommation de papier.
- Domaines d’utilisation: Des ressources humaines et de la vente jusqu’aux secteurs fortement réglementés comme les assurances ou les cabinets d’avocats.
Qu’est-ce qu’une signature électronique?
Une signature électronique ne repose pas sur un signe manuscrit visible, mais sur un ensemble de données numériques pouvant être attribué de façon unique à une personne. Elle permet d’identifier l’auteur de la signature, de dater l’acte et de garantir l’intégrité du contenu depuis sa signature.
Le type de signature et sa valeur juridique dépendent du standard utilisé:
- Signature électronique simple (SES)
- Signature électronique avancée (SEA)
- Signature électronique qualifiée (SEQ)
Signature électronique vs. signature manuscrite électronique
Les termes signature électronique et signature manuscrite sont souvent utilisés comme synonymes dans le langage courant – juridiquement, ce n’est toutefois pas tout à fait exact. La signature électronique est une notion définie par la loi, qui décrit l’expression d’intention numérique. Elle peut, mais ne doit pas nécessairement, correspondre à une image visible de signature.
La signature manuscrite électronique désigne souvent uniquement une signature scannée, ou tracée au doigt sur un appareil numérique. Cette forme est pratique, mais elle offre peu de force probante.
Créer une signature électronique rapidement et facilement avec Skribble
Pourquoi passer à la signature électronique?
La signature électronique est un levier important pour accélérer les processus, réduire les coûts et répondre aux exigences de protection des données et de sécurité juridique.
La charge administrative dans les entreprises reste élevée. Les contrats doivent être rédigés, imprimés, envoyés, signés, numérisés et archivés. La signature électronique élimine de nombreuses étapes: les documents peuvent être transmis immédiatement et signés légalement. Cela permet d’économiser non seulement du temps et de l’argent, mais aussi des ressources – avec un impact positif sur la durabilité.
S’ajoute à cela l’évolution des attentes des clients, collaborateurs et partenaires. Celles et ceux qui concluent désormais en ligne attendent des processus entièrement numériques – y compris la signature.
Finaliser 10x plus vite
Signez vos documents en 3 minutes au lieu de 30 – avec seulement quelques clics.
Réduire les coûts de 90 %
Économisez CHF 34.– par document signé et réduisez vos frais dès la première utilisation.
Travailler plus efficacement
Clients, personnel et partenaires profitent de processus rapides, sans rupture de médias.
Comment faire une signature électronique?
Avec Skribble, signer électroniquement se fait en quelques étapes simples – sans connaissances techniques ni installation supplémentaire. Voici comment créer facilement une signature électronique avec Skribble:
Choisir le document
Téléchargez un fichier PDF ou intégrez Skribble directement dans votre logiciel existant, sans configuration complexe.
Définir les personnes
Indiquez facilement qui doit signer – qu’il s’agisse de collègues internes, de partenaires externes ou d’une équipe entière.
Signer en ligne
Signez le document en un clic sur smartphone, tablette ou PC – partout et à tout moment, sans contraintes.
Skribble propose des paquets de signatures électroniques pour les entreprises de différentes tailles et les entrepreneurs individuels, en fonction de leurs besoins. Testez notre version d'essai gratuite pour en savoir plus sur notre offre.
La vidéo vous montre encore une fois clairement comment se déroule la signature électronique avec Skribble :
Domaines typiques d’utilisation de la signature électronique
Les signatures électroniques, et selon leavec la CO, peuvent être utilisées dans presque tous les secteurs. Elles sont particulièrement répandues dans les domaines suivants:
- Assurances: déclarations de sinistre, polices, conventions avec les clients, contrats de courtage
- Immobilier: baux, procès-verbaux de remise, réservations, conventions de courtage
- Cabinets d’avocats et fiduciaires: procurations, conventions de mandat, écritures, accords de confidentialité
- Ventes: offres, contrats de vente, accords-cadres
- Achats: commandes, contrats fournisseurs, conventions de confidentialité
- Ressources humaines: contrats de travail, documents d’onboarding, conventions de télétravail, accords complémentaires
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Pourquoi les entreprises choisissent Skribble
Skribble offre aux entreprises une solution légale et intuitive pour la signature électronique en suisse – avec les trois standards (SES, SEA, SEQ) disponibles sur une seule plateforme.
L’identification se fait en ligne, soit par vidéo-identification et dans un futur proche les eID’s. Tous les composants sont intégrés, sans changement de système requis. Les données sont stockées conformément à la LPD, dans des centres de données situés en Allemagne et en Suisse.
Skribble fonctionne directement dans le navigateur et peut, si nécessaire, être intégré facilement via une API.
Vous souhaitez essayer Skribble? Lancez dès maintenant votre essai gratuit.
Gagner du temps et réduire les coûts grâce à la signature électronique
La signature manuscrite est l’un des derniers domaines où la digitalisation progresse encore timidement. Chez Skribble, nous voulons changer cela: la signature électronique offre une alternative tout aussi légale et sécurisée – mais plus pratique, économique et durable.
Les entreprises qui passent à la signature électronique peuvent économiser du temps et de l’argent, tout en avançant vers leurs objectifs de durabilité.
Questions fréquentes
Non. Lors de l’impression, la preuve technique de la signature disparaît. Elle n’est juridiquement valable que sous forme numérique, car l’intégrité et l’authenticité ne peuvent être vérifiées que électroniquement. Pour tout contrôle, il faut donc toujours utiliser le document digital.
