Vérification de l’identité pour
la signature électronique

Chaque signature électronique doit être attribuable à une seule personne.
Skribble nécessite donc l’identification des signataires.
Les procédures diffèrent en fonction de la demande.

L'identité d'une femme debout dans un téléphone portable est vérifiée par deux personnes.

Contrats sans exigence formelle

La signature électronique avancée (SEA) est généralement utilisée pour les contrats qui ne sont pas formalisés. Avec la SEA, la loi exige que l’identité du signataire puisse être reconstituée par la suite.

Une femme est assise sur un contrat, un homme regarde derrière le contrat.

Options d’identification pour la signature électronique avancée (SEA):

Adresse électronique de l'entreprise
Une fenêtre de logiciel avec un homme et une femme dans une bulle.
Les entreprises qui enregistrent l'identité de leurs employés par défaut peuvent activer la SEA via l'adresse électronique de l'entreprise. Toute personne disposant d'une adresse électronique correspondante peut signer immédiatement avec la SEA.
Numéro de téléphone portable (CH)
Un téléphone portable dépasse des maisons.
Les fournisseurs de télécommunications suisses sont tenus d'enregistrer la carte d'identité ou le passeport de leurs clients avant de conclure un contrat. Toute personne s'inscrivant sur Skribble avec un numéro de téléphone portable suisse peut signer immédiatement avec la SEA.
Une maison en tant qu'organisation et une flèche.

SEA pour Business :
Implémentation à toute l’organisation en quelques jours seulement.

Une main avec un stylo plume signe un contrat vert.

Normes de signature
Quand dois-je utiliser la SEQ, quand la SEA ?

Contrats avec exigences formelles

Pour les contrats comportant des exigences formelles, la signature électronique qualifiée (SEQ) est généralement utilisée. Avec le SEQ, la loi exige que l’identité du signataire soit vérifiée au préalable via un contact personnel.

Une femme avec un téléphone portable regarde derrière un contrat et devant lui se tient un homme d'affaires avec un ordinateur portable.

Options d’identification pour la signature électronique qualifiée (SEQ) :

Service d’identification
Déverrouillez la norme de signature électronique la plus élevée (SEQ)
en vous identifiant en ligne par appel vidéo ou par contact personnel
avec l’ID-app de Swisscom.
 

Identification
Unlimited
Une femme et un homme sont debout devant une grande fenêtre de logiciel et l'homme tient une grande trappe avec une carte d'identité à l'intérieur.
Vous faites les identifications vous-même. Approprié si de nouveaux signataires de SEQ sont constamment ajoutés.  
Contactez-nous dès maintenant
Identification
En ligne par vidéo
Un homme est assis devant un ordinateur portable, au-dessus de lui se trouve une fenêtre de sotware, où une femme avec une grosse loupe fait saillie et vérifie une carte d'identité.
Déverrouillez la norme de signature électronique SEQ la plus élevée depuis chez vous. Convient aux signataires individuels.    
Déverrouiller SEQ maintenant

Identité électronique (e-ID)

Les personnes qui se connectent à Skribble avec une e-ID vérifiée activent automatiquement la SEQ ou la SEA.

E-ID, où vous pourrez bientôt vous inscrire avec Skribble.

Un nombre croissant de personnes en Europe a une identité électronique validée (e-ID). Skribble les met en réseau. Cela signifie que des millions
de personnes peuvent signer immédiatement avec la SEQ ou la SEA sans procédure d’identification supplémentaire.

Toutes les options d’identification en un coup d’œil.

"L'investissement dans Skribble est le complément parfait de notre engagement dans SwissID. Ces deux solutions multiplient leur valeur ajoutée grâce à une intégration d'un seul coup. Une symbiose idéale et un excellent exemple de coopération dans l'écosystème technologique suisse."
Thomas Kühne, responsable TI de la Groupe Mobilière

Tout va bien?

La signature électronique simple (SES) et la signature électronique avancée (SEA) sont juridiquement valables pour tous les contrats pour lesquels la loi ne prescrit pas de forme spécifique (contrats sans forme). Vous utilisez la signature électronique qualifiée (SEQ) pour les contrats comportant une exigence formelle ou pour répondre à des exigences de conformité internes. Vous trouverez des exemples et de plus amples informations sur le site: https://www.skribble.com/fr/normessignature/.

Dans le cas de la SES, l’adresse e-mail sert comme élément d’identification. L’adresse e-mail doit être confirmé en cliquant sur un lien qui est envoyé à l’adresse e-mail correspondante.

Les exigences légales d’identification ne sont pas les mêmes.
La SEQ est la norme la plus élevée et équivaut à une signature manuscrite. Les exigences d’identification pour la SEQ sont précisément définies dans la loi.
Avec la SES et la SEA, les fournisseurs sont plus libres. Lors de la sélection des procédures d’identification pour la SES et la SEA, Skribble est attentif à la simplicité d’utilisation et à la maximisation de la force probante.

Un homme se tient à côté d'un document électronique avec un stylo plume géan

Signer légalement et numériquement maintenant!

Aucune carte de crédit, aucun droit d’entrée
ou engagement n’est requis.

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2 signatures par mois sont gratuites.