Conditions Générales (CG) de Skribble

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(Version 2020.08.19)

Ce qui suit s’applique entre vous en tant que client (Vous ou Client) de la plateforme de signature électronique Skribble (Services Skribble) et Skribble SA, Fraumünsterstrasse 16, 8001 Zurich, Suisse (Skribble):

A – Dispositions générales

B - Droits d’usage et droits de propriété intellectuelle

C - Rémunération, facturation, modalités de paiement

D - Obligations et garanties du Client

E - Conclusion du contrat, durée, résiliation, suspension

F - Protection des données et traitements en qualité de sous-traitant

G - Responsabilité

H - Divers

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Un homme se tient à côté d'un document électronique avec un stylo plume géan

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