Chez Skribble, nous sommes spécialisés dans les signatures électroniques et souhaitons les rendre aussi simples que possible tout en garantissant un niveau de sécurité élevé. Mais qu'est-ce qu'une signature électronique exactement ? Quand puis-je l'utiliser - et est-elle juridiquement contraignante ? Vous découvrirez tout cela et bien plus encore dans l'article suivant.
Qu'est-ce que la signature électronique?
Une signature électronique (ou : e-signature) est une méthode permettant de documenter son accord avec un document, par voie numérique. Selon le type de signature électronique ou les exigences légales auxquelles le document est soumis, celle-ci est également juridiquement valableet peut remplacer une signature manuscrite. D'un point de vue technique, il s'agit d'un lien entre des données électroniques qui permettent de déduire l'identité du signataire et l'intégrité du document signé.
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Les avantages d'une signature électronique
Une signature électronique - ou e-signature - offre de nombreux avantages par rapport à une signature sur papier, car elle simplifie les processus de travail pour les particuliers et les entreprises.
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Signer partout
Que ce soit dans votre bureau, à domicile ou en voyage d'affaires : signez vos documentslà où vous vous trouvez.
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Travailler efficacement
Signer en un seul clic : vous simplifiez ainsi les processus et parvenez à des conclusions plus rapides.
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Réduire les coûts
L'e-signature vous permet d'économiser des frais de déplacement, de personnel et d'impression : jusqu'à 90% de dépenses en moins.
Pour obtenir une signature électronique sûre et juridiquement valable, il est préférable de s'adresser à un fournisseur spécialisé dans les signatures électroniques. Chez Skribble, par exemple, vous pouvez créer des signatures électroniques très facilement - dans les trois normes juridiques de signature.
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Choisir les documents
Télécharger le document sur notre plateforme ou intégrer Skribble dans votre logiciel existant.
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Inviter des signataires
Vous pouvez désormais signer vous-même et inviter des collègues, des partenaires et des clients à signer.
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Signer en appuyant sur un bouton
Apposez votre signature en quelques secondes : indépendamment du lieu, sur votre téléphone mobile, votre ordinateur portable ou votre PC.
Skribble propose des offres de signatures électroniques pour les entreprises de différentes tailles et les entrepreneurs individuels, en fonction de leurs besoins. Essayez notre version d'essai gratuite et découvrez notre offre.
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Domaines d'application des signatures électroniques
Les signatures électroniques peuvent être utilisées dans presque tous les domaines, à l’instar d’une signature manuscrite. Vous pouvez ainsi signer des formats de fichiers courants tels que des documents Word et des PDF et simplifier considérablement vos processus de travail. Découvrez ici comment et quand les signatures électroniques sont utilisées.
Documents
En principe, il existe trois types de signature électronique : la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. Selon le document, vous pouvez choisir une normede signature électronique plus ou moins élevée.
La norme la plus élevée, la signature électronique qualifiée, est juridiquement équivalente à la signature manuscrite. Avec cette signature électronique particulièrement sûre, vous pouvez signer électroniquementpresque tous les contrats.
Ainsi, les signatures électroniques conviennent par exemple pour :
- les contrats de travail
- les contrats de vente
- les bilans annuels
- les ouvertures de compte
- les accords de confidentialité (NDA)
- les contrats de crédit à la consommation
- les polices d'assurance
- ... et de nombreux autres documents
Conseil : il est préférable de clarifier au préalable sur le plan juridique quel type de signature électronique (en Allemagne, en Suisse ou dans un autre pays) est nécessaire et conseillé pour le document à signer. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les paragraphes "Signature électronique :normes" et "Validité juridique des signatures électroniques".
Branches et départements
Signer électroniquement estpratique pour les particuliers ainsi que pour les entreprises qui profitent fortement des signatures électroniques. Celles-ci peuvent par exemple être utilisées dans les secteurs suivants :
- Assurances
- Conseil fiscal
- Immobilier
- Juridique (avocat, notaire)
Que ce soit dans le domaine des achats, de la vente ou des RH, la numérisation des processus de signature permet de réaliser des gains d'efficacité dans de nombreux domaines.
Intégration de systèmes
Vous pouvez intégrer Skribble dans vos systèmes existants au moyen d'une interface et signer ainsi directement dans le logiciel. En voici quelques exemples :
- Google Drive Web App
- Microsoft OneDrive
- SharePoint Online
- SAP
- Microsoft Teams
- Flatfox
- Consor Universal
Signature électronique : normes
Les bases légales pour la signature électronique sont le règlement eIDAS (UE) et la SCSE (Suisse). On y distingue trois types de signature électronique, appelés normes de signature électronique :
- Signature électronique simple (SES)
- Signature électronique avancée (SEA)
- Signature électronique qualifiée (SEQ)
Il est très important de connaître ces différences, car le fait que la signature électronique soit juridiquement valable ou non peut dépendre de la norme de signature.
Signature électronique simple (SES)
Le niveau le plus bas de la signature électronique est généralement appelé signature électronique simple.
Il est bon de le savoir : bien que ce terme ne figure pas dans les textes de loi, il est devenu courant pour toutes les signatures électroniques qui ne remplissent pas les conditions requises pour la norme avancée ou qualifiée.
Il existe trois normes de signatures différentes
Pour qu'une signature numérique puisse être considérée comme une signature électronique simple, aucune exigence particulière ne doit être remplie. Selon le règlement eIDAS,
toutes les signatures électroniques sont desdonnées sous forme électronique qui sont liées logiquement à d'autres données électroniques et que le signataire utilise pour signer.
La loi suisse utilise une formulation similaire.
Cela signifie que tout type de données électroniques qu'une personne utilise pour signer peut être considéré comme une signature électronique simple. Cela inclut par exemple :
- signature électronique
- signature scannée
- écriture sur tablette
Bien entendu, de telles signatures n'offrent aucune garantie contre les falsifications. Pour les documents et contrats importants, il est donc préférable de recourir aux normes de signature plus élevées. Dans certains cas, c'est même absolument nécessaire - sinon, les contrats concernés ne sont pas juridiquement valables (pour en savoir plus, voir le paragraphe "Validité juridique des signatures électroniques").
Signature électronique avancée (SEA)
La signature électronique avancée offre déjà nettement plus de sécurité.. En effet, elle fait appel à des techniques de cryptage spéciales qui garantissent par exemple que le document signé n'a pas été modifié ultérieurement.
Bon à savoir : Skribble utilise déjà cette technique de cryptage - bien que cela ne soit pas exigé d'un point de vue purement juridique - pour la signature électronique simple.
De plus, les signataires doivent s'identifier, par exemple par une adresse e-mail d'entreprise vérifiée et/ou un numéro de téléphone portable, afin que la signature puisse leur être attribuée sans équivoque par la suite.
Signature électronique qualifiée (SEQ)
La signature électronique qualifiée est la norme de signature la plus élevée. Juridiquement, elle est équivalente à la signature manuscrite (tant dans l'UE qu'en Suisse). Comme pour la signature électronique avancée (ou même simple dans le cas de Skribble), des procédures de cryptage sont appliquées pour que l'intégrité du document et l'authenticité de la signature puissent être prouvées sans aucun doute.
La différence avec la signature avancée réside surtout dans le fait que des normes encore plus élevées s'appliquent en matière de cryptage et que l'identification est réglementée de manière plus stricte. Les signataires doivent prouver une seule fois leur identité auprès d'organismes autorisés, appelés autorités de certification ou fournisseurs de services de confiance. Cela peut se faire par exemple par les procédures suivantes :
- En personne sur place
- Appel vidéo (en ligne)
- Banque en ligne
Bon à savoir : Avec Skribble, vous n'avez pas besoin de vous occuper séparément de l'identification. Vous pouvez le faire rapidement et facilement via notre plateforme.
Créer une signature électronique sécurisée avec Skribble
Signature électronique : fonctionnement et aspects techniques
Comment fonctionne une signature électronique ? Tout d'abord, il est important de ne pas mettre toutes les signatures électroniques dans le même panier. En effet, la loi n'exige pas qu'une signature électronique simple fasse appel à une technologie particulière. Ainsi, le simple fait de taper un nom sous un e-mail pourrait être considéré comme une signature électronique simple.
C'est bon à savoir : Il existe néanmoins des signatures électroniques simples qui vont au-delà des exigences légales et qui utilisent des méthodes de cryptage - par exemple celles de Skribble. Ainsi, l'intégrité du document peut être vérifiée sans aucun doute et la signature électronique simple a plus de valeur probante.
Base : procédure de signature numérique
Contrairement à la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée requièrent certaines méthodes de cryptage. La méthode de la signature électroniqueest utilisée ici. Il s'agit d'un procédé qui permet de vérifier si ...
... la signature provient réellement de l'auteur indiqué,
... le document qui a été signé n'a pas été modifié ultérieurement.
L'authenticité de la signature électronique n'est donc pas vérifiée à l'aide de l'écriture elle-même, mais par un procédé mathématique. Toutefois, de nombreux signataires ajoutent une image à leur signature manuscrite afin de conserver cet usageauquel ils sont habitués.
Bon à savoir : Les termes "signature numérique" et "signature électronique" ne signifient pas la même chose. En effet, la signature numérique n'est que la technologie qui détermine la valeur probante de la signature électronique.
Signature électronique sécurisée grâce au certificat
Un élément important de la procédure susmentionnée est en outre ce que l'on appelle un certificat numérique : on peut se le représenter comme une carte d'identité numérique. Il est attribué à une personne (ou une institution) précise. Lors de la vérification de la signature électronique, on contrôle si le signataire dispose du certificat numérique correspondant.
Ces certificats numériques sont délivrés par des autorités de certification accréditées. Skribble travaille par exemple en collaboration avec Swisscom AG, qui est reconnue comme autorité de certification officielle dans l'UE et en Suisse.
Validité juridique des signatures électroniques
Les signatures électroniques peuvent avoir la même valeur juridique que les signatures traditionnelles. Mais cela dépend à la fois du type de document et du type de signature électronique. Le point décisif est le suivant : la loi prescrit-elle la forme écrite pour le contrat concerné ou celui-ci peut-il être conclu sans norme spécifique?
En fait, la plupart des contrats sont exempts de norme. Cela signifie que la manière dont les deux parties contractantes manifestent leur accord est laissée à leur discrétion. Cela peut même se faire oralement. Les contrats sont donc juridiquement valables avec n'importe quelle normede signature électronique : signature électronique simple et, bien entendu, signature électronique avancée et qualifiée.
Par exemple:
- contrat de vente
- contrat de travail simple
- ouverture de compte
Pour certains contrats, le législateur prescrit toutefois la forme écrite (en Suisse : "écrit simple"). Cela signifie que les conditions du contrat doivent être consignées par écrit et signées à la main ou avec une signature électronique qualifiée. Si la signature électronique ne correspondait qu'au standard avancé ou même simple, un tel contrat serait nul.
Exemples de cas :
- Contrat de crédit à la consommation
- Contrat de travail à durée déterminée (forme écrite en Allemagne, sans forme en Suisse)
- Contrat de travail temporaire (Suisse)
Validité juridique vs. valeur probante
Dans de nombreux cas, il peut être conseillé d'opter pour un standard de signature électronique plus élevé, même pour des contrats sans forme particulière. Par exemple, une signature électronique simple est juridiquement valable en Allemagne et en Suisse pour un contrat de vente. Mais lorsqu'il s'agit de montants de responsabilité élevés, les entreprises devraient parfois tout de même recourir à la signature électronique avancée ou qualifiée - en raison de sa meilleure valeur probante.
La différence entre "juridiquement valable" et "probant" en un coup d'œil :
- Valable juridiquement : le contrat conclu avec cette signature est valable.
- Valeur probante : en cas de litige, une signature peut servir de preuve de la manifestation de volonté devant un tribunal. Selon le type de signature, celle-ci a alors plus (norme qualifiée) ou moins (norme simple) de force probante.
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Questions fréquentes
D'un point de vue juridique (règlement eIDAS ou SCSE), on distingue trois normes : la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. La signature électronique qualifiée offre la plus grande force probante.
Cela dépend de la forme de signature électronique que vous souhaitez utiliser. Pour les normes de signature électronique supérieures (signature électronique avancée et qualifiée), vous devez travailler avec un fournisseur de signature électronique qui couvre la norme de signature électronique souhaitée. Si vous souhaitez signer avec la signature électronique qualifiée, assurez-vous que le fournisseur collabore avec une autorité de certification reconnue (fournisseur de services de confiance).
La signature électronique simple (SES) se compose de données jointes à un document et qui permettent d'identifier le signataire. Il peut s'agir par exemple d'une signature manuscrite scannée, d'une signature de courrier électronique ou encore d'une variante cryptée plus complexe. La SES se présente donc sous différentes formes et, selon la manière dont elle est réalisée, peut ne pas avoir de valeur probante (p. ex. scan d'une signature) ou une valeur moyenne (p. ex. SES de Skribble).
Cela dépend du standard de signature que vous souhaitez atteindre. Pour la signature électronique simple, votre nom tapé à l'ordinateur suffit en principe. Pour les signatures électroniques avancées et qualifiées, vous devez généralement passer par un fournisseur de signatures électroniques qui vous fournira l'infrastructure technique.
Oui. Veillez toutefois à choisir la norme de signature appropriée, qui répond aux exigences légales pour le document concerné. Le niveau le plus élevé, la signature électronique qualifiée, est juridiquement équivalent à la signature et (à de très rares exceptions près) juridiquement valable pour tous les contrats.
Non. "Signature électronique" est un terme juridique et il s'agit spécifiquement de la signature de documents par voie électronique. En revanche, la signature numérique désigne un procédé de cryptage mathématique utilisé pour les signatures électroniques sécurisées, mais aussi à d'autres fins.
Vous pouvez inviter des clients, des partenaires commerciaux et des collègues à signer avec Skribble en entrant simplement leur adresse e-mail. Ils n'ont pas besoin d'un compte Skribble pour cela.
Vous pouvez facilement vérifier en ligne un document PDF avec une signature électronique qualifiée à l'aide d'un validateur officiel. La validité de toutes les normes de signature électronique est également affichée dans le lecteur PDF d'Adobe Acrobat directement à l'ouverture, à condition que les certificats soient émis par des membres de la liste de confiance approuvée par Adobe (qui comprend, entre autres, tous les fournisseurs de services de confiance avec lesquels Skribble collabore).
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